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CONTRAT D'
ACCUEIL D’UN EQUIDE
ARTICLE 1
L’équidé restera la propriété de l’association “CRINIERE AU
VENT”. De ce fait si la famille d’accueil ne peut plus garder l’équidé ,elle devras le rendre a l’association ARTICLE 2
L’équidé sera à la charge de la famille d’accueil dés son arrivé
(soins, nourriture et autre).
ARTICLE 3
L’équidé sera vermifuge 5 fois par ans .
ARTICLE 4
L’équidé ne devra pas servir à la reproduction.
En cas de saillie accidentelle le poulain sera la propriété de l’ association
ARTICLE 5
L’équidé ne devra pas être monté sauf en cas de dérogation de
l’association.
ARTICLE 6
L’équidé sera vacciné 1 fois par an par le vétérinaire de la famille d’accueil et un certificat de bon soin sera établi.
ARTICLE 7
L’association se réserve un droit de visite permanente qui sera effectué à son bon vouloir.
Si la famille d’accueil déménage, elle devras en informer l’association qui prendra la décision de
ARTICLE 8
L’équidé
sera nourri correctement par la famille d’accueil. Il disposera en outre d’un bloc ARTICLE 9
L’équidé disposera d ’un terrain et d’un abri. (Surface d’1 hectare, pour les chevaux).
ARTICLE 10
L’équidé devra être parer, 2 voir 3 fois par an, par un maréchal ferrant. (Selon qualité du terrain). Dentiste équin 1 fois par an si le besoin en était. ARTICLE 11
L’équidé devra avoir à sa disposition de l’eau a volonté (a titre informatif 30 litres mini par jours et par équidé). L’abreuvoir ou le baquet devra toujours être
propre et l’eau changée hebdomadairement.
ARTICLE 12
Les compétitions, l’attelage, les randonnées, l’obstacle, le trek et autre manifestation équine de toutes sortes sont INTERDIT. ARTICLE 13
Il est bien entendu qu’en cas d’accident ou si son état de santé l’exigeait, en urgence, la famille d’accueil ne fera pas abattre l’équidé dans un abattoir, mais il sera procédé à une euthanasie par un vétérinaire compétent. Un certificat du vétérinaire justifiant de son
euthanasie devras être transmis à l’association. Autrement, celle-ci sera prévenue préalablement, et un de ses représentants se rendra sur place. ARTICLE 14
L’équidé est sous l’entière responsabilité civile de la famille d’accueil, pour tout accident qu’il pourrait causer à des tiers ou a la famille d’accueil elle-même, dans son pré ou en cas de fugue et de divagation causant un accident grave ou non. ARTICLE 15Le placement d’équidés étant gratuit, il sera demandé à la famille d’accueil une participation de 100 euros par équidé non montable, et 385 euros par équidé montable, ainsi que les frais de transport calculé en fonction de la distance, à 0.70 euros le kilomètre. Les sommes versés à l’association serviront à sauver d’autres équidés en péril. ARTICLE 16 En cas de manquement à l’un des articles précédents l’équidé sera retiré de la famille d’accueil
sans préavis. Et tout don versé ne pourra être restitué. Si vous voulez faire un dons cliquez ici |
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